Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site internet [Nom du site], accessible à l’adresse [URL du site], exploité par [Nom de la société / Nom du vendeur].
Article 1 – Informations légales
-
Nom de la société / vendeur : Ibenia Skincare
-
Siège social : 50 Avenues des Champs Elysées, 75008 Paris, France
-
Numéro d’immatriculation : 994 269 355 00016
-
E-mail : contactibenia@gmail.com
-
Téléphone : +33 7 68 74 91 32
-
Hébergeur du site : Shopify Inc.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par le vendeur au consommateur.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les produits cosmétiques proposés respectent la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en Euro €, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
-
Sélection des produits
-
Validation du panier
-
Saisie des informations de livraison et de facturation
-
Paiement sécurisé
-
Confirmation de commande par e-mail
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, Shop.
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées par Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé ou manquant, le client devra contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Le client est tenu de respecter les précautions d’emploi mentionnées sur les emballages des produits cosmétiques.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Dernière mise à jour : 8 Janvier 2026